Indemnité Covid-19: pas de cotisations sociales pour le supplément de salaire

Bonne nouvelle dans un lot de mauvaises nouvelles pour les entreprises en difficulté en raison du Covid-19. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que «le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire de travail est définitivement scellé».

Le journal révèle en effet que «le supplément de l’indemnité sera totalement affranchi des cotisations sociales à condition qu’elle ne dépasse pas 50% de la rémunération du salarié». Cela sous-entend, comme le précise le quotidien, que cette indemnité revêt un caractère temporel. «Elle doit être versée dans la limite de 50% du salaire net versé au titre des mois de janvier et février 2020. Les gratifications, primes de rendement et autres bonus ne sont pas pris en compte», affirme-t-il. Et pour cause, cette indemnité d’assistance doit être considérée comme une allocation versée dans le cadre de l’arrêt total du travail pour permettre au bénéficiaire de subvenir aux besoins essentiels de son foyer.

Faisant un bilan du premier mois d’attribution de l’indemnité Covid-19, L’Economiste constate que «bon nombre de salariés en arrêt de travail en ont été exclus». Il donne l’exemple du salarié qui a changé d’employeur début mars et qui, en arrêt temporaire de travail, ne peut bénéficier de l’indemnité car son nom n’apparaît pas dans la liste des salariés de la nouvelle société. Il cite aussi le cas des femmes rentrées d’un congé de maternité en mars qui ne peuvent prétendre à l’indemnité car elles ont été déclarées sans salaire le mois précédent s’il s’agit du même employeur. Ceci dit, le journal affirme que ces salariés en arrêt temporaire de travail restent éligibles à l’indemnité versée aux personnes travaillant dans l’informel et qui ne sont pas adhérents au Ramed.